Arrêté du 14 décembre 2013

Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les entreprises doivent chaque année compter et déclarer leurs émissions de polluants, expliquer pourquoi elles changent, et partager ces infos avec les autorités.

En vigueur depuis le 1 janvier 2014

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Déclaration annuelle des émissions polluantes

Résumé. Les exploitants doivent estimer et déclarer annuellement les émissions de polluants, en expliquant les variations, et mettre ces données à disposition des autorités.

L'exploitant réalise, sur la base des mesures des polluants réalisées en application de l'article 60 (Contrôle des rejets d'eau) du présent arrêté ou par un bilan matière, une estimation annuelle des flux rejetés de ces différents polluants, qu'il tient à disposition de l'inspection des installations classées.
Il est en mesure d'expliquer les évolutions éventuelles de cette estimation d'une année sur l'autre.
Ces émissions font, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

En vigueur depuis le mercredi 1 janvier 2014

Section 7 : Déclaration annuelle des émissions polluantes
Article 66