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Arrêté du 14 décembre 2015

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Article 6

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé19 novembre 2021

Créé le 23 décembre 2015 · Abrogé le 19 novembre 2021

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Règles pour les demandes de subventions rurales

Résumé. Un arrêté définit les règles pour demander des subventions pour des projets d'investissement dans le développement rural.

La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 23 décembre 2015 au jeudi 18 novembre 2021

Source : Légifrance