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Suppression de plusieurs articles d'un arrêté
A abrogé les dispositions suivantes :
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- Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Arrêté du 4 novembre 2021
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 14 décembre 2015Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6
Source : Légifrance
Arrêté du 14 décembre 2015 (Ab)
Conditions pour obtenir une aide de l'État pour un projet rural
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 1 (Ab)
Exclusion de certaines règles pour des aides publiques spécifiques
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 2 (Ab)
Nouveaux critères pour les demandes de subventions rurales
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 5 (Ab)
Règles pour les demandes de subventions rurales
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 6 (Ab)
Conditions pour l'obtention d'une aide publique
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 4 (Ab)
Documents nécessaires pour une demande de subvention
Arrêté du 14 décembre 2015 · art. 3 (Ab)