Abrogé1 mars 2022
Abrogé par Décret n°2022-439 du 28 mars 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mars 2022
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des sages-femmes
Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, modifiant les règles de rémunération des sages-femmes et des coordonnateurs en maïeutique.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.