Arrêté du 14 décembre 2016

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mars 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur d'un arrêté sur la rémunération des sages-femmes

Résumé. Un arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017, modifiant les règles de rémunération des sages-femmes et des coordonnateurs en maïeutique.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au lundi 28 février 2022

Source : Légifrance