relatif à l'échelonnement indiciaire des membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et des emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique
Abrogé1 mars 2022
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.
La ministre des affaires sociales et de la santé, la ministre de la fonction publique et le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2014-1585 du 23 décembre 2014 (Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalières)Décret sur l'organisation du travail des sages-femmes hospitalièresCe décret de 2014 organise le travail des sages-femmes dans les hôpitaux, leurs missions, leur recrutement par concours et leur progression professionnelle. portant statut particulier du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2014-1586 du 23 décembre 2014 (Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmes)Décret sur la nomination et la promotion des sages-femmesCe décret de 2014 explique comment nommer et promouvoir des sages-femmes dans les hôpitaux, ainsi que leurs droits en termes de salaire et d'ancienneté. relatif aux conditions de nomination et d'avancement dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière ;
Vu le décret n° 2016-1731 du 14 décembre 2016 relatif au classement indiciaire applicable au corps de sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière et aux emplois fonctionnels de coordonnateurs en maïeutique de certains établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 (Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalière)Loi n°86-33 du 9 janvier 1986 sur la fonction publique hospitalièreLa loi de 1986 organise les règles de travail pour les employés des hôpitaux, couvrant leur recrutement, leurs droits et leurs obligations. portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Évolution des indices bruts pour les sages-femmes de la fonction publique hospitalière
Résumé. Les salaires des sages-femmes de la fonction publique hospitalière augmentent progressivement entre 2017 et 2021.
L'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des sages-femmes des hôpitaux de la fonction publique hospitalière est fixé ainsi qu'il suit :
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Échelonnement indiciaire des coordonnateurs en maïeutique
Résumé. Le décret fixe les indices bruts des coordonnateurs en maïeutique de la fonction publique hospitalière pour les années 2017 à 2021.
L'échelonnement indiciaire applicable aux agents nommés dans les emplois fonctionnels de coordonnateur en maïeutique mentionnés à l'article 1er du décret du 23 décembre 2014 susvisé (Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitaux)Art. 1Règlementation du corps des sages-femmes dans les hôpitauxCe décret organise le corps des sages-femmes dans les hôpitaux, qui font partie de la catégorie A de la fonction publique hospitalière. est fixé ainsi qu'il suit :
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Suppression de l'échelonnement indiciaire pour les sages-femmes et agents fonctionnels
Résumé. L'article abroge les dispositions de l'arrêté du 23 décembre 2014 concernant l'échelonnement indiciaire des sages-femmes et des agents fonctionnels en maïeutique.
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Nouvelle grille salariale pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
Résumé. Un arrêté du 16 décembre 2016 fixe les nouvelles grilles de rémunération pour les sages-femmes et les coordonnateurs en maïeutique, à partir du 1er janvier 2017.
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1version
Fait le 14 décembre 2016.
La ministre des affaires sociales et de la santé,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'offre de soins :
L'adjoint au sous-directeur des ressources humaines du système de santé,
H. Amiot-Chanal
La ministre de la fonction publique,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique :
La sous-directrice des statuts et de l'encadrement supérieur,
V. Gronner
Le secrétaire d'Etat chargé du budget et des comptes publics,