Abrogé par Décret n°2022-439 du 28 mars 2022 - art. 4
Créé le 1 janvier 2017 · Abrogé le 1 mars 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Nouvelle grille salariale pour les sages-femmes et coordonnateurs en maïeutique
La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général de l'administration et de la fonction publique et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.