Vu les avis du Conseil supérieur de l'audiovisuel n° 2017-01 du 4 janvier 2017 et n° 2017-07 du 29 mars 2017 ;
Vu les avis de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes n° 2017-0355 du 16 mars 2017 et n° 2017-1438 du 30 novembre 2017 ;
Vu l'avis de la commission de modernisation de la diffusion audiovisuelle du 11 avril 2017 ;
Vu les délibérations du conseil d'administration de l'Agence nationale des fréquences n° 1611-03 et n° 1611-03-1 du 28 novembre 2016,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Répartition des fréquences radio
Résumé. Un tableau partage les ondes radio entre l'État, le CSA et l'ARCEP.
Le tableau national de répartition des bandes de fréquences joint en annexe (1) définit le partage du spectre des fréquences radioélectriques entre les administrations de l'Etat, le Conseil supérieur de l'audiovisuel et l'Autorité de régulation des communications électroniques été des postes.
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Marc Guillaume
(1) Le tableau national de répartition des bandes de fréquences est consultable et téléchargeable sur le site internet de l'Agence nationale des fréquences à l'adresse suivante : https://www.anfr.fr/gestion-des-frequences-sites/tnrbf/, ou à partir du chemin suivant : Accueil, Gestion des fréquences & sites, Le TNRBF.