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Arrêté du 14 décembre 2017

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé8 mai 2021

Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021

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Nouveau partage des fréquences radio

Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser l'utilisation des fréquences radio en France.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 17 décembre 2017 au vendredi 7 mai 2021

Source : Légifrance