Abrogé8 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nouveau partage des fréquences radio
Résumé. Un nouvel arrêté remplace l'ancien pour organiser l'utilisation des fréquences radio en France.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.