Abrogé8 mai 2021
Abrogé par Arrêté du 4 mai 2021 - art. 2
Créé le 17 décembre 2017 · Abrogé le 8 mai 2021
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Abrogation d'un arrêté sur les fréquences radio
Résumé. Un ancien arrêté sur la répartition des fréquences radio est annulé.
L'arrêté du 18 mars 2013 relatif au tableau national de répartition des bandes de fréquences est abrogé.