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Arrêté du 14 décembre 2017

relatif aux interdictions complémentaires de circulation des véhicules de transport de marchandises pour 2018

Abrogé2 janvier 2019
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Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu le code de la route, notamment ses articles R. 411-18 (Interdictions et restrictions de circulation temporaires) et R. 411-27 (Exceptions à la signalisation routière) ;

Vu l'arrêté du 2 mars 2015 relatif à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes, notamment son article 2,

Arrêtent :

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément des règles de circulation pour les camions en 2018

Résumé. Un nouvel arrêté complète les règles de circulation des camions de plus de 7,5 tonnes pour l'année 2018.

Pour l'année 2018, les prescriptions de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé sont complétées par celles du présent arrêté.

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

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Interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds ne peuvent pas circuler les samedis en hiver et en été sur certaines routes.

Pour les véhicules ou ensembles de véhicules de plus de 7,5 tonnes de poids total autorisé en charge affectés aux transports routiers de marchandises, à l'exclusion des véhicules spécialisés et des véhicules et matériels agricoles définis à l'annexe II de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé, la circulation est interdite :

  • en période hivernale, de 7 heures à 18 heures, sur les routes du réseau « Auvergne-Rhône-Alpes » définies en annexe les samedis 10 février, 17 février, 24 février, 3 mars et 10 mars 2018. La circulation est autorisée de 18 heures à 22 heures les samedis concernés ;
  • en période estivale, de 7 heures à 19 heures, sur l'ensemble du réseau routier les samedis 21 juillet, 28 juillet, 4 août, 11 août et 18 août 2018.
La circulation est autorisée de 19 heures à 24 heures les samedis concernés.

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

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Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes de restriction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

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Règles de circulation pour les camions en 2018

Résumé. Un arrêté précise les règles de circulation pour les gros camions en 2018, avec des interdictions à certaines heures et dates.

Le délégué à la sécurité routière au ministère de l'intérieur et le directeur des services de transport au ministère de la transition écologique et solidaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Abrogé2 janvier 2019

Fait le 14 décembre 2017.

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des services de transport,

A. Vuillemin

Le ministre d'Etat, ministre de l'intérieur,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

Par empêchement du magistrat, délégué interministériel à la sécurité routière :

Le délégué à la sécurité routière,

E. Barbe

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 1 janvier 2019

Arrêté du 14 décembre 2017
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe