Arrêté du 14 décembre 2017

Article 3

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Article 3

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

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Abrogé2 janvier 2019

Créé le 29 décembre 2017 · Abrogé le 2 janvier 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dérogations à l'interdiction de circulation pour certains camions

Résumé. Certains camions lourds peuvent obtenir des autorisations spéciales pour circuler pendant les périodes de restriction.

Des dérogations aux interdictions de circulation prévues à l'article 2 (Interdiction de circulation pour certains camions) peuvent être accordées conformément aux dispositions des articles 4 et 5 de l'arrêté du 2 mars 2015 susvisé (Dérogations à l'interdiction de circulation des camions lourds).

Historique des versions

En vigueur du vendredi 29 décembre 2017 au mardi 1 janvier 2019

Source : Légifrance