Arrêté du 14 décembre 2021

Annexes

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Formations pour les métiers de l'art

Résumé. Pour devenir commissaire-priseur ou restaurateur d'art, il faut suivre une formation spécifique.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021 · Dernière version le 23 février 2023

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Programme de l'examen d'aptitude des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Résumé. Cet article explique ce qu'il faut étudier pour devenir un commissaire-priseur.

PROGRAMME DE L'EXAMEN D'APTITUDE
Réglementation et déontologie des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

Le droit de la vente volontaire de meubles aux enchères publiques :

  • les textes applicables ;
  • la fiscalité ;
  • le droit de suite ;
  • l'intervention de l'Etat : droit de préemption ;
  • les importations et exportations des œuvres d'art ;
  • le trafic illicite des œuvres d'art ;
  • la lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme.

Réglementation professionnelle :

  • le statut des opérateurs de ventes volontaires de meubles aux enchères publiques et des personnes habilitées à diriger des ventes volontaires ;
  • l'organisation et les attributions du Conseil des maisons de vente ;
  • la déontologie et la discipline ;
  • la responsabilité civile professionnelle ;
  • le recours à l'expert en vente publique et ses incidences.

Pratique des ventes volontaires de meubles aux enchères publiques

L'entretien se déroule à partir d'un dossier rédigé par le candidat sur les ventes volontaires qu'il a réalisées.
Questions :

  • inventaire et prisée des objets ;
  • la préparation des ventes ;
  • la direction des ventes et incidents ;
  • la rédaction des actes et tenue des documents.

En vigueur depuis le 18 décembre 2021

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Programme du module de perfectionnement en art

Résumé. Les restaurateurs d'art doivent apprendre beaucoup de techniques et de matériaux pour restaurer des œuvres d'art de différents types.

PROGRAMME DU MODULE DE PERFECTIONNEMENT EN ART

Histoire et technique :

  • de la peinture, des estampes et des dessins ;
  • de la gravure ;
  • de la sculpture ;
  • de la céramique ;
  • de l'orfèvrerie et de la bijouterie ;
  • des meubles et des sièges ;
  • des livres, manuscrits et autographes ;
  • des tapis et tapisseries ;
  • des armes de collection et souvenirs historiques ;
  • des monnaies ;
  • de l'archéologie ;
  • des arts d'Afrique, d'Amériques, d'Asie, d'Europe et d'Océanie.

Marques et poinçons, titres et alliages. Restauration d'art.

En vigueur depuis le samedi 18 décembre 2021

Annexes
Annexe I
Annexe II