Arrêté du 14 décembre 2021

Article 2

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Article 2

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

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Abrogé1 juillet 2022

Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022

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Modification des emplois de chef de mission

Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des postes de chef de mission dans les ministères économiques.

La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020) du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au jeudi 30 juin 2022

Source : Légifrance