Vu le décret n° 2008-971 du 17 septembre 2008 relatif à l'emploi de chef de mission dans les administrations relevant des ministres chargés de l'économie, de l'industrie, de l'emploi, du budget et des comptes publics,
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des emplois de chef de mission
Résumé. Un nouvel arrêté remplace la liste des postes de chef de mission dans les ministères économiques.
La liste des emplois de chef de mission permettant l'accès à l'échelon spécial prévue à l'article 3 (Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020)Art. 3Suppression de l'arrêté du 18 septembre 2020L'arrêté du 18 septembre 2020 est supprimé dans son intégralité. du décret précité est fixée en annexe II du présent arrêté.
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Application d'un nouvel arrêté par la cheffe des RH
Résumé. La cheffe des ressources humaines doit appliquer un nouvel arrêté qui remplace les anciennes règles.
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.