Abrogé par Arrêté du 23 juin 2022 - art. 3
Créé le 1 janvier 2022 · Abrogé le 1 juillet 2022
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Application d'un nouvel arrêté par la cheffe des RH
La cheffe du service des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.