JORF n°0298 du 24 décembre 2023
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
Septembre 2026
La date de modification de l'arrêté et la portée des modifications ont été mises à jour, ainsi que les références aux autorités compétentes pour certaines collectivités.
Décembre 2025
La date de modification de l'arrêté a été mise à jour, passant du 24 juin 2025 au 21 novembre 2025, et une référence obsolète à un arrêté du 20 mars 2024 a été supprimée.