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Arrêté du 14 février 1996

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 14 février 1996, la liste citée à l'arrêté du 15 novembre 1993 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est complétée par : << M. Dupe (Bernard) >>.

Cette mesure prend effet à compter du 10 octobre 1994.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et du tourisme en date du 14 février 1996, la liste citée à l'arrêté du 15 novembre 1993 modifié fixant la liste des coordinateurs pédagogiques de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière est complétée par : << M. Dupe (Bernard) >>.

Cette mesure prend effet à compter du 10 octobre 1994.

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