II. - Association Maison de retraite, Foyer Saint-Jean
(43150 Laussonne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Arrêté du 14 février 2001
II. - Association Maison de retraite, Foyer Saint-Jean
(43150 Laussonne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
II. - Association Maison de retraite, Foyer Saint-Jean
(43150 Laussonne)
Décision unilatérale non datée relative à la réduction du temps de travail.
Source : Légifrance