Arrêté du 14 février 2001

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

I. - Association OEuvre du Bon Pasteur,

maison d'enfants Les Guillemottes (38200 Vienne)

Accord du 14 décembre 1999, avenant no 1 du 30 juin 2000, avenant no 2 du 31 octobre 2000 et avenant no 2 bis du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

I. - Association OEuvre du Bon Pasteur,

maison d'enfants Les Guillemottes (38200 Vienne)

Accord du 14 décembre 1999, avenant no 1 du 30 juin 2000, avenant no 2 du 31 octobre 2000 et avenant no 2 bis du 21 décembre 2000 relatifs à la réduction du temps de travail.

Historique des versions

Source : Légifrance