Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Application d'un arrêté dans les armées et la gendarmerie
Résumé. Un arrêté du 14 février 2001 prévoit qu'une instruction ministérielle détaillera son application dans chaque armée et la gendarmerie.
Art. 2. - Une instruction ministérielle précise les conditions d'application du présent arrêté dans chaque armée et la gendarmerie.