Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Complément spécial pour charges militaires de sécurité
Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Complément spécial pour charges militaires de sécurité) sont les suivants :
- officiers : 50 € ;
- sous-officiers : 40 € ;
- militaires du rang : 30 €.