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Arrêté du 14 février 2002

fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité

Abrogé1 janvier 2022
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Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la défense et le ministre de la fonction publique et de la réforme de l'Etat,

Vu le décret n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié fixant le régime de l'indemnité pour charges militaires, et notamment son article 5 quinquies (Complément spécial pour charges militaires de sécurité),

Arrêtent :

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Complément spécial pour charges militaires de sécurité

Résumé. Les militaires de la gendarmerie nationale reçoivent un complément spécial pour les gardes ou permanences effectuées les week-ends et jours fériés, avec des montants différents selon leur grade.

Les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité prévu à l'article 5 quinquies du décret du 13 octobre 1959 susvisé (Complément spécial pour charges militaires de sécurité) sont les suivants :

  • officiers : 50 € ;
  • sous-officiers : 40 € ;
  • militaires du rang : 30 €.

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur les compléments de salaire militaires

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les compléments de salaire pour les militaires est annulé.

L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.

Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouveaux taux de complément spécial pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de complément spécial pour charges militaires de sécurité à partir du 1er février 2002.

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 14 février 2002.

Le ministre de la défense,

Alain Richard

Le ministre de l'économie,

des finances et de l'industrie,

Laurent Fabius

Le ministre de la fonction publique

et de la réforme de l'Etat,

Michel Sapin

En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Arrêté du 14 février 2002
Article 1
Article 2
Article 3