Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Abrogation d'un arrêté sur les compléments de salaire militaires
L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.