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Arrêté du 14 février 2002

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L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.

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Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Abrogation d'un arrêté sur les compléments de salaire militaires

Résumé. Un arrêté de 1997 sur les compléments de salaire pour les militaires est annulé.

L'arrêté du 9 janvier 1997 fixant les taux du complément spécial pour charges militaires de sécurité est abrogé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance