Abrogé par Arrêté du 17 décembre 2021 - art. 8 (VD)
Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022
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Nouveaux taux de complément spécial pour charges militaires
Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.