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Arrêté du 14 février 2002

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Article 3

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

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Créé le 16 février 2002 · Abrogé le 1 janvier 2022

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Nouveaux taux de complément spécial pour charges militaires

Résumé. Un arrêté fixe les nouveaux taux de complément spécial pour charges militaires de sécurité à partir du 1er février 2002.

Le présent arrêté prend effet le 1er février 2002 et sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 16 février 2002 au vendredi 31 décembre 2021

Source : Légifrance