En vigueur depuis le 3 mars 2023
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Rôle des secrétaires généraux dans l'exécution de l'arrêté
Le secrétaire général par intérim du ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire et le secrétaire général du ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.