Arrêté du 14 janvier 1991

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Le stage se déroule entre l'obtention d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au B.T.A. et l'installation.

Cependant, dans le cas des contrats d'apprentissage et des contrats mentionnés à l'

article L. 980-2 du code du travail

(

Contrats d'insertion pour la qualification des jeunes

)

Art. L.980-2

Contrats d'insertion pour la qualification des jeunes

Les contrats d'insertion en alternance, les stages de formation et les contrats d'apprentissage aident les jeunes de 16 à 25 ans à obtenir une qualification professionnelle.

préparant à un diplôme de niveau égal ou supérieur au B.T.A., les périodes effectuées en entreprise hors de l'exploitation familiale constituent tout ou partie du stage. De même, pour des jeunes déjà engagés dans la vie active et inscrits dans une formation conduisant à l'un des diplômes requis pour la capacité professionnelle, le stage peut être effectué avant l'obtention de ce diplôme. La définition des périodes de stage est effectuée a priori avec les centres d'accueil et de conseil définis à l'article 6 du présent arrêté.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Le stage se déroule entre l'obtention d'un diplôme de niveau égal ou supérieur au B.T.A. et l'installation.

Cependant, dans le cas des contrats d'apprentissage et des contrats mentionnés à l'article L. 980-2 du code du travail (Contrats d'insertion pour la qualification des jeunes) préparant à un diplôme de niveau égal ou supérieur au B.T.A., les périodes effectuées en entreprise hors de l'exploitation familiale constituent tout ou partie du stage. De même, pour des jeunes déjà engagés dans la vie active et inscrits dans une formation conduisant à l'un des diplômes requis pour la capacité professionnelle, le stage peut être effectué avant l'obtention de ce diplôme. La définition des périodes de stage est effectuée a priori avec les centres d'accueil et de conseil définis à l'article 6 du présent arrêté.

Historique des versions

Source : Légifrance