Abrogé par Loi n°2004-391 du 4 mai 2004 - art. 12 () JORF 5 mai 2004
Créé le 10 juillet 1984 · Abrogé le 5 mai 2004
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Contrats d'insertion pour la qualification des jeunes
Pour les jeunes de seize à vingt-cinq ans, les contrats d'insertion en alternance et les stages de formation prévus au présent titre, les contrats d'apprentissage prévus à l'article L. 117-1 (Contrat d'apprentissage : formation en alternance) ainsi que les contrats emploi-solidarité mentionnés aux articles L. 322-4-7 (Contrats d'accompagnement dans l'emploi pour faciliter l'insertion professionnelle) à L. 322-4-14 (Exclusion des bénéficiaires de certains contrats dans le calcul de l'effectif) concourent à l'exercice du droit à la qualification prévu par l'article L. 900-3 (Droit à la formation professionnelle).