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Arrêté du 14 janvier 2002

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2002, Mme Pairault Meyzer (Michèle) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente, en qualité de représentante des employeurs au titre des entreprises publiques.

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Par arrêté de la ministre de l'emploi et de la solidarité et de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 janvier 2002, Mme Pairault Meyzer (Michèle) est nommée membre titulaire du Conseil supérieur de la prud'homie et de sa commission permanente, en qualité de représentante des employeurs au titre des entreprises publiques.

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