Article précédent

Article suivant

Arrêté du 14 janvier 2002

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 163, route de Tarascon, à Avignon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 14 janvier 2002, l'école annexe de l'IUFM de l'académie d'Aix-Marseille, sise 163, route de Tarascon, à Avignon, est supprimée.
Le présent arrêté prend effet au 1er janvier 2002.

Historique des versions

Source : Légifrance