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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 3

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Article 3

Un élève n'ayant pas suivi en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er (Conditions d'accès aux classes de STG) du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Admission exceptionnelle en première STG

Résumé. Un élève peut être admis en première STG même s'il n'a pas suivi les conditions normales, si son dossier scolaire est bon et que son ancien établissement donne un avis favorable.

Un élève n'ayant pas suivi en classe de première les conditions de scolarité requises au dernier alinéa de l'article 1er (Conditions d'accès aux classes de STG) du présent arrêté peut être admis par le chef d'établissement dans cette série, après examen du livret scolaire, s'il bénéficie d'un avis favorable motivé, spécialement formulé par le conseil de classe de l'établissement d'origine.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance