Abrogé par Arrêté du 29 septembre 2011 - art. 9 (VT)
Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013
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Dispense de cours dans un autre établissement
A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.