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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 5

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Article 5

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispense de cours dans un autre établissement

Résumé. Un élève peut exceptionnellement suivre certains cours dans un autre établissement si ceux-ci ne sont pas disponibles dans son école, à condition qu'il y ait un accord entre les deux établissements.

A titre exceptionnel, un élève peut suivre une partie des enseignements dans un autre établissement que celui où il est inscrit, dans le cas où ces enseignements ne peuvent être dispensés dans ce dernier, lorsqu'une convention existe à cet effet entre les deux établissements.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance