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Arrêté du 14 janvier 2004

Article 6

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Article 6

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé3 septembre 2013

Créé le 28 janvier 2004 · Abrogé le 3 septembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dates d'application des nouvelles règles pour les séries STG

Résumé. Un arrêté fixe les dates d'application des nouvelles règles pour les classes de première et terminale en sciences et technologies de la gestion, avec des dispositions transitoires pour les élèves redoublants.

Les dispositions fixées dans le présent arrêté entrent en application à compter de :

  • la rentrée de l'année scolaire 2005-2006 en ce qui concerne la classe de première ;
  • la rentrée de l'année scolaire 2006-2007 en ce qui concerne la classe terminale.

En tant que de besoin, le ministre chargé de l'éducation nationale fixe les dispositions transitoires applicables lors de ces rentrées aux élèves redoublants.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 28 janvier 2004 au lundi 2 septembre 2013

Source : Légifrance