En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Mise à jour des arrêtés du code de commerce
Les dispositions annexées au présent arrêté constituent la partie Arrêtés du code de commerce.
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Arrêté du 14 janvier 2009
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En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009
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