Arrêté du 14 janvier 2009

Article 2

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Article 2

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'anciens règlements commerciaux) du présent arrêté sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code de commerce.

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En vigueur depuis le 21 janvier 2009

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Mise à jour des références réglementaires

Résumé. L'article met à jour les références dans les règles commerciales pour remplacer celles qui ont été supprimées par un autre article.

Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'anciens règlements commerciaux) du présent arrêté sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code de commerce.

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En vigueur depuis le mercredi 21 janvier 2009

Source : Légifrance