En vigueur depuis le 21 janvier 2009
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Mise à jour des références réglementaires
Les références contenues dans les dispositions de nature réglementaire à des dispositions abrogées par l'article 3 (Suppression d'anciens règlements commerciaux) du présent arrêté sont remplacées par les références aux dispositions correspondantes de la partie Arrêtés du code de commerce.