Arrêté du 14 janvier 2011

Article 40

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Article 40

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Gestion des rejets d'eau

Résumé. Les rejets d'eau doivent être dirigés et ne peuvent pas être dilués pour réduire leur impact.

Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance