En vigueur depuis le 14 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Gestion des rejets d'eau
Résumé. Les rejets d'eau doivent être dirigés et ne peuvent pas être dilués pour réduire leur impact.
Tous les effluents aqueux sont canalisés. La dilution des effluents est interdite.