Arrêté du 14 janvier 2011

Article 39

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Article 39

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des déchets dans les eaux souterraines pour les protéger.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance