Arrêté du 14 janvier 2011

Article 43

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Article 43

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;

- les valeurs limites avant raccordement.
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles pour le rejet des eaux usées

Résumé. L'article explique les règles pour rejeter les eaux usées dans la nature, en fonction de leur quantité et de leur composition.

En matière de traitement externe des effluents par une station d'épuration collective, les dispositions de l'article 34 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent notamment :
- les modalités de raccordement ;

- les valeurs limites avant raccordement.
Ces dernières dépendent de la nature des polluants rejetés (macropolluants ou substances dangereuses) et du type de station d'épuration (urbaine, industrielle ou mixte).

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 14 : Modification des règles de surveillance des rejets industriels

En résumé. L'article a été modifié pour supprimer les valeurs limites spécifiques de plusieurs polluants et les conditions générales de rejet, remplacées par des références aux dispositions de l'article 34 d'un arrêté antérieur concernant le traitement externe des effluents.

En vigueur du lundi 14 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance