Arrêté du 14 janvier 2011

Article 38

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Article 38

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Limites de pollution pour les rejets industriels) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 42 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Traitement des eaux pluviales industrielles

Résumé. Les eaux pluviales polluées par les industries doivent être traitées avant d'être rejetées dans la nature, selon des normes spécifiques.

En matière de dispositif de gestion des eaux pluviales, les dispositions de l'article 43 (Limites de pollution pour les rejets industriels) du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Les eaux pluviales susceptibles d'être significativement polluées du fait des activités menées par l'installation industrielle respectent les valeurs limites fixées à l'article 42 (Limites de pollution pour les rejets d'eau) avant rejet au milieu naturel.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 14 : Modification des règles de surveillance des rejets industriels

En résumé. L'article a été simplifié en supprimant les détails techniques sur la gestion des eaux pluviales et en se concentrant sur le respect des valeurs limites avant rejet.

En vigueur du lundi 14 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance