Arrêté du 14 janvier 2011

Article 51

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Article 51

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et diffuses sont prises en compte.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Prise en compte des émissions dans l'air

Résumé. Les émissions dans l'air, qu'elles soient canalisées ou diffuses, sont prises en compte pour déterminer les flux.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et diffuses sont prises en compte.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance