En vigueur depuis le 14 mars 2011
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Prise en compte des émissions dans l'air
Résumé. Les émissions dans l'air, qu'elles soient canalisées ou diffuses, sont prises en compte pour déterminer les flux.
Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et diffuses sont prises en compte.