Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Limites d'émissions dans l'air

Résumé. Cette section fixe les règles pour mesurer et limiter les émissions de gaz polluants dans l'air, en tenant compte de divers facteurs comme la température et la pression.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Prise en compte des émissions dans l'air

Résumé. Les émissions dans l'air, qu'elles soient canalisées ou diffuses, sont prises en compte pour déterminer les flux.

Pour la détermination des flux, les émissions canalisées et diffuses sont prises en compte.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Mesure des émissions gazeuses

Résumé. L'article définit comment mesurer les émissions de gaz polluants, en tenant compte de la température, de la pression et de la teneur en oxygène.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 % pour les combustibles gazeux et liquides, 6 % pour les combustibles liquides. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Limites d'émission pour les rejets gazeux

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration fixées par la loi.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent, selon le flux horaire, les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau figurant en annexe 3.

En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Règles pour limiter les odeurs et émissions dans l'air

Résumé. Les exploitants doivent limiter les odeurs et éviter les conditions anaérobies dans les bassins, en respectant des seuils d'émission d'odeurs selon la hauteur de la source.

L'exploitant met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour limiter les odeurs. Lorsqu'il y a des sources potentielles d'odeurs de grande surface (bassins de stockage, de traitement...) difficiles à confiner, celles-ci sont implantées de manière à limiter la gêne pour le voisinage (éloignement...).
L'exploitant met en œuvre toutes les dispositions nécessaires pour éviter en toute circonstance, à l'exception des procédés de traitement anaérobie, l'apparition de conditions anaérobies dans les bassins de stockage ou de traitement, ou dans les canaux à ciel ouvert.
Le débit d'odeur des gaz émis à l'atmosphère par l'ensemble des sources odorantes canalisées, canalisables et diffuses ne dépasse pas les valeurs suivantes :

HAUTEUR D'ÉMISSION
(en m)
DÉBIT D'ODEUR
(en oue/h)
0 1 000 × 10³
5 3 600 × 10³
10 21 000 × 10³
20 180 000 × 10³
30 720 000 × 10³
50 3 600 × 106
80 18 000 × 106
100 36 000 × 106

En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

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