Arrêté du 14 janvier 2011

Article 61

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Article 61

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 62 (Surveillance des émissions dans l'air) et 63 (Surveillance des émissions d'effluents dans l'eau). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions de pollution

Résumé. Les entreprises doivent surveiller leurs rejets dans l'eau et l'air, en suivant des règles précises pour mesurer la pollution.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 62 (Surveillance des émissions dans l'air) et 63 (Surveillance des émissions d'effluents dans l'eau). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent. Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau ;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 14 : Modification des règles de surveillance des rejets industriels

En résumé. L'article modifie les références aux articles de loi et précise les méthodes de mesure et d'analyse des émissions.

En vigueur du lundi 14 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance