Arrêté du 14 janvier 2011

Article 66

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Article 66

Les émissions de substances visées aux articles 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries) à 64 (Surveillance des rejets industriels dans l'eau) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

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Abrogé1 janvier 2018

Créé le 14 mars 2011 · Abrogé le 1 janvier 2018

Les émissions de substances visées aux articles 61 (Surveillance des émissions dans l'eau par les industries) à 64 (Surveillance des rejets industriels dans l'eau) du présent arrêté doivent faire, le cas échéant, l'objet d'une déclaration annuelle dans les conditions prévues par l'arrêté ministériel du 31 janvier 2008 relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets.

Historique des versions

En vigueur du lundi 14 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance