Arrêté du 14 janvier 2011

Article 12

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Article 12

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Connaissance et étiquetage des produits dangereux

Résumé. Les exploitants doivent connaître les risques des produits dangereux et bien les étiqueter pour éviter les accidents.

Sans préjudice des dispositions du code du travail, l'exploitant dispose des documents lui permettant de connaître la nature et les risques des produits dangereux présents dans l'installation, en particulier les fiches de données de sécurité.
Les récipients portent en caractères lisibles le nom des produits et, s'il y a lieu, les symboles de danger conformément à la législation relative à l'étiquetage des substances, préparations et mélanges dangereux.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance