En vigueur depuis le 17 mars 2011
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Règles pour les effluents aqueux
Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.