Arrêté du 14 janvier 2011

Article 35

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Article 35

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Règles pour les effluents aqueux

Résumé. Les eaux usées doivent être dirigées et non diluées, avec une limite de débit de 30 m³ par tonne de linge par jour.

Tous les effluents aqueux sont canalisés.
La dilution des effluents est interdite.
Le débit maximal journalier spécifique autorisé est de 30 m³/tonne de linge.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance