Arrêté du 14 janvier 2011

Article 34

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Article 34

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Interdiction de rejeter des effluents dans les eaux souterraines

Résumé. Il est interdit de rejeter des effluents dans les eaux souterraines, qu'ils soient directs ou indirects.

Les rejets directs ou indirects d'effluents vers les eaux souterraines sont interdits.

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En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

Source : Légifrance