Arrêté du 14 janvier 2011

Article 44

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Article 44

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesure des émissions dans l'air

Résumé. L'article explique comment mesurer et prélever des échantillons d'émissions dans l'air pour respecter les règles.

Les points de mesure et les points de prélèvement d'échantillons sont aménagés conformément aux conditions fixées par les méthodes de référence précisées dans un avis publié au Journal officiel et équipés des appareils nécessaires pour effectuer les mesures prévues par le présent arrêté dans des conditions représentatives.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 5 : Modification des références réglementaires dans les textes environnementaux

En résumé. La référence à l'arrêté du 7 juillet 2009 a été remplacée par la mention d'un avis publié au Journal officiel pour les conditions d'aménagement des points de mesure et de prélèvement.

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance