Arrêté du 14 janvier 2011

Article 46

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Article 46

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Méthodes de mesure des émissions d'air

Résumé. Les règles pour mesurer les émissions dans l'air sont définies par un avis officiel.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 17 décembre 2020art. 4 : Modification des méthodes de mesure et d'analyse pour les émissions industrielles

En résumé. La méthode de référence pour les mesures d'émissions dans l'air n'est plus fixée par un arrêté spécifique, mais par un avis publié au Journal officiel.

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au mercredi 30 décembre 2020

Source : Légifrance