Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles sur les émissions d'air

Résumé. La section fixe les règles pour mesurer et limiter les émissions de gaz polluants dans l'air.

En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 31 décembre 2020

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Méthodes de mesure des émissions d'air

Résumé. Les règles pour mesurer les émissions dans l'air sont définies par un avis officiel.

Les méthodes de mesure, prélèvement et analyse, de référence en vigueur sont fixéesdans un avis publié au Journal officiel.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Mesure des émissions gazeuses

Résumé. L'article définit comment mesurer les émissions de gaz polluants, en tenant compte de la température, de la pression et de l'humidité.

Le débit des effluents gazeux est exprimé en mètres cubes par heure rapporté à des conditions normalisées de température (273 kelvins) et de pression (101,3 kilopascals) après déduction de la vapeur d'eau (gaz secs). Le débit des effluents gazeux ainsi que les concentrations en polluants sont rapportés à une même teneur en oxygène de référence égale à 3 % pour les combustibles gazeux et liquides, 6 % pour les combustibles solides. Les concentrations en polluants sont exprimées en gramme(s) ou milligramme(s) par mètre cube rapporté aux mêmes conditions normalisées.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Limites d'émission de polluants dans l'air

Résumé. Les rejets gazeux des installations doivent respecter des limites de concentration en polluants, définies dans un tableau en fonction du flux horaire.

Pour les substances susceptibles d'être rejetées par l'installation, les effluents gazeux respectent les valeurs limites de concentration fixées dans le tableau selon le flux horaire figurant en annexe IV.

En vigueur depuis le 17 mars 2011

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Contrôle des émissions de gaz odorants

Résumé. Les établissements doivent éviter de rejeter des gaz malodorants qui pourraient déranger les voisins et nuire à la santé publique.

Toutes les dispositions nécessaires sont prises pour que l'établissement ne soit pas à l'origine d'émission de gaz odorant susceptibles d'incommoder le voisinage et de nuire à la santé et à la sécurité publique.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION III : VALEURS LIMITES D'EMISSION
Article 46
Article 47
Article 48
Article 49