Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION I : GENERALITES

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les entreprises doivent surveiller et mesurer régulièrement la pollution qu'elles rejettent dans l'eau.

En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions dans l'eau en suivant des règles strictes, comme mesurer régulièrement la pollution et transmettre les résultats.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION I : GENERALITES
Article 55