Arrêté du 14 janvier 2011

Article 55

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Article 55

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Surveillance des émissions dans l'eau

Résumé. Les exploitants doivent surveiller leurs émissions dans l'eau en suivant des règles strictes, comme mesurer régulièrement la pollution et transmettre les résultats.

L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents) à 59 (Surveillance des polluants dans les eaux souterraines). Les mesures sont effectuées sous la responsabilité de l'exploitant et à ses frais.
Les dispositions des alinéas II et III de l'article 58 de l'arrêté du 2 février 1998 modifié s'appliquent.
Elles concernent :
- le recours aux méthodes de référence pour l'analyse des substances dans l'eau;

- la réalisation de contrôles externes de recalage.

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 1 janvier 2018

Modifié parArrêté du 24 août 2017art. 7 : Modification des règles sur la gestion des eaux pluviales et des rejets d'eaux usées

En résumé. L'article a été modifié pour ajuster les références aux articles et préciser les méthodes de surveillance des émissions, en supprimant l'obligation de mesures annuelles par un organisme externe.

En vigueur du jeudi 17 mars 2011 au dimanche 31 décembre 2017

Source : Légifrance